Conditions générales de vente

Éditeur du site
Association Bielle Iconic
Siège social : 43 rue de la Chênaie, 50350 Donville-les-Bains, France
Représentant légal : Richard Daudanne
Email : contact@bielleiconic.com

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de vêtements proposés sur le site www.bielleiconic.com à destination des consommateurs particuliers (B2C).

1. Conditions d’accès et d’âge
L’accès au site et la passation de commandes sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

2. Produits
Les produits vendus sont des vêtements. Ils peuvent être disponibles en stock immédiat ou proposés en précommande. Les précommandes seront expédiées dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de livraison sont facturés en supplément selon la Politique d’Expédition en vigueur.

4. Commande et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation sur le site et le paiement effectué via Shopify Payments (cartes bancaires) ou PayPal.

5. Paiement
Le paiement s’effectue intégralement à la commande via les moyens proposés sur le site : cartes bancaires et PayPal.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine via Mondial Relay, selon la Politique d’Expédition publiée sur le site. Les frais de livraison sont à la charge du client.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu dans la Politique de Retour.

8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachésconformément au Code de la consommation.

9. Responsabilité
La responsabilité de l’association se limite à la remise des produits à Mondial Relay pour expédition. L’association ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages survenant pendant le transport.

10. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter l’association pour tenter un règlement amiable. À défaut, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à connaître du litige.

11. Modification des CGV
Bielle Iconic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Bielle Iconic ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.