LE CONCOURS

RÈGLEMENT CONCOURS Edition Groupe 2

 

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

L’association BIELLE MECANIC dont le siège est situé au 43 rue de la Chênaie, 50350 DONVILLE LES BAINS, (ci-après désignée « l’organisatrice »), organise un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé Edition groupe 2 (ci-après désigné le « jeu »).

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après
désigné « le règlement »).

ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU

Le jeu se déroulera du 17 avril 2026 au 17 juillet 2026 inclus et porte sur la vente de deux mille (2000) T-shirt.

Si la totalité des deux mille (2000) T-shirt ne sont pas vendus au 17 juillet 2026, la fin du jeu sera repoussée de trois mois soit le 17 octobre 2026, non renouvelable.  

Si l’ensemble des produits mis en vente, deux mille (2000) T-shirt, sont vendus avant cette date, le jeu prendra fin et le tirage au sort sera programmé à la première date utile donnée par le Commissaire de Justice.  

 

ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg et disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour l’organisatrice ou pour son compte.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. L’organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION AU JEU

Pour jouer, le Participant doit, entre le 17 avril 2026 et le 17 juillet 2026 minuit ou le 17 octobre 2026 en cas de prolongation :

Se rendre sur le site www.bielleiconic.com et acheter un t-shirt édition Groupe 2.

Compléter les champs obligatoires suivants : NOM/ PRENOM/ TELEPHONE/ EMAIL.

Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort. Il est précisé aux participants :

Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu ;

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site.

 

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT

Le tirage au sort du gagnant sera effectué par la SELARL Alexandre BAUER, Commissaire de justice associé 7 rue Carnot 54400 LONGWY.

Le tirage au sort sera réalisé dans le mois (trente jours) de la clôture du jeu, parmi toutes les participations complètes (telle que décrite à l’article 4).

Un seul gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera réalisé par un commissaire de justice. Le nom du participant associé au numéro de commande tiré au sort désignera le participant gagnant du Jeu (ci-après le « gagnant »). Trois suppléants seront également tirés au sort.

  

ARTICLE 6 – DOTATIONS MISES EN JEU

 

Le gagnant remportera un cyclomoteur MBK 51 CF avec carte grise et contrôle technique ainsi qu’une inscription aux coupes MOTOBECANE 2026 (valeur environ 120 € tarif 2025) avec mise à disposition d’un emplacement au sein du team BIELLE ICONIC et assistance pour les roulages durant ces deux jours. Il est précisé que la machine sera à venir chercher en Lorraine et qu’elle est équipée actuellement de son kit compétition liquide groupe 2 1987. Dans cette configuration, son usage est strictement réservé à une utilisation sur circuit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les frais engagés pour la récupération du lot sont à la charge du gagnant. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant.

ARTICLE 7 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DES LOTS

Le gagnant sera prévenu directement par l’organisatrice du jeu par téléphone et/ou par courrier et/ou par email de leur gain dans un délai de dix (10) jours a compter du tirage au sort.

Il est rappelé́ qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui- même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société́ organisatrice feront foi.

Le lot, non réclamé par le gagnant dans un délais de deux semaines (14 jours) sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort. En cas de nécessité de nouveaux suppléants seront tirés au sort jusqu’à délivrance du lot.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant autorise l’organisatrice à publier son nom sur internet ou sur tout autre support qu’elle jugera utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage au sort.

Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, tv et tous supports médias de communication.

L’organisatrice se dégage de toute responsabilité dans les cas où un participant qui aurait acheté un produit concerné par le jeu sur le site n’aurait pas reçu le produit à temps pour pouvoir renvoyer, dans les délais précités, les pièces justificatives. Plus généralement, l’organisatrice se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité des délais en cas d’achat sur internet. Aucune dérogation ne sera admise.

 

 ARTICLE 8 – MODIFICATION DU JEU ET DU REGLEMENT

L’organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’écourter le jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière

de ce fait. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

  

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en faisant la demande écrite à l’Adresse du jeu avant le 30/06/2026 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :

Le nom, le prénom et l’adresse postale complète du Participant ;

Le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site

Les dates et heures de connexions ;

Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;

Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Il est entendu à cet égard que l’organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants ayant accédé au site www.bielleiconic.com à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste

faisant foi) sera considérée comme nulle.

ARTICLE 10 – VIE PRIVEE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à l’organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels l’organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu.

L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site SHOPIFY. Plus particulièrement, l’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L’organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

L’organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.bielleiconic.com ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L’organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.bielleiconic.com à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.bielleiconic.com et au Jeu qu’elles contiennent. L’organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le gagnant.

Il est précisé à toutes fins que l’organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement est déposé en l’étude de la SELARL Alexandre BAUER, Commissaire de justice associé 7 rue Carnot 54400 LONGWY.